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Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° /23/ portant amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 avril 2013

 

 


Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 23 portant amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 avril courant.

L'amnistie couvre les condamnés à la peine capitale, à perpétuité et aux travaux forcés, ainsi que les personnes atteintes par des maladies incurables et celles âgées de /70/ ans en date de la promulgation du présent décret.

Le présent décret englobe les porteurs d'armes illégalement et les crimes d'évasion interne et externe.

Le décret a exclu de l'amnistie les crimes de trahison, d'espionnage et du terrorisme.

Raghda Bittar

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