Huile de Palme: Une société américaine au cœur d'un scandale

Selon un rapport du centre pour l'environnement et le développement (Ced), présenté lors d'une conférence de presse au courant de la semaine dernière, la Sgsoc, société américaine spécialisée dans l'exploitation de l'huile de palme, a signé un contrat avec l'Etat camerounais, dans lequel le Cameroun court le risque de perdre énormément d'argent, dans une durée presque indéterminée.

D'après le rapport, le 17 septembre 2009, Sg substainable Oils Cameroon (Sgsoc) a signé un contrat avec le gouvernement camerounais pour la mise sur pied d'une grande plantation industrielle de palmiers à huile et d'une raffinerie. La Sgsoc est détenue à 100% par l'entreprise américaine Héraklès Farms. La Sgsoc a obtenu les droits pour 73.086 hectares de terres dans les départements du Ndian et Koupe-Manengouba au Sud-ouest du Cameroun par un bail foncier de 99 ans. Selon l'étude d'impact environnemental et social (eies), la Sgsoc implantera sur 60.000 ha des pépinières et plantations de palmier à huile, et les usines de transformations. Les 12.000ha restants seront «protégés comme zones de ressources sensibles du point de vue environnemental et social, pour les infrastructures sociales de plantation et les infrastructures sociales et comme terres destinées aux activités de subsistance des villages.» Le contrat stipule que la Sgsoc «versera un loyer annuel pour la location de la terre au gouvernement de 1 dollar US (500 FCFA) par hectare pour les terres de l'Etat mises en valeur et 0.5 dollar US (250 FCFA) par hectare pour les terres non mises en valeur». Ces taux augmenteront de 2% par an (convention d'établissement entre la République du Cameroun et Sg soc, article section 13.5). Voici les projections des loyers de terres y compris les augmentations des taux pour "les terres mises en valeur". Après 10 ans 1.22 dollar US (600 FCFA)/ha. Après 20 ans, 1.48 dollar (740 FCFA)/ha. Après 50 ans, 2.69 dollar US (1345 FCFA)/ha. Après 99 ans, 7.10 dollar Us (3550 FCFA), (au taux de change actuel).

Le loyer de la terre est très faible par rapport aux autres projets de la même nature. Par exemple la Sosucam, opérateur dans le domaine de la canne à sucre, verse 6457 FCFA/ha par an pour sa population de Mbandjock (bail emphytéotique entre la république du Cameroun et Sosucam). Dans les zones agricoles aux sols riches comme Njombé, les paysans payent un loyer d'environ 100.000 FCFA/ha par an aux propriétaires privés. Même les entreprises commerciales exploitantes de bois, qui versent des sommes relativement faibles, payent en moyenne 2500Fcfa/ha pour les larges concessions (Ufa) et 13 900F pour les concessions (vente de coupe). En comparaison, les loyers de la terre de là Sgsoc ne constitueront pas une grande contribution au budget camerounais.


Duperie

D'après le contrat de la Sgsoc, l'entreprise bénéficiera d'une exonération d'impôts sur une période de 10 ans, à compter du moment où la production atteindra 10 tonnes/ha sur au moins 3000 ha. L'entreprise est exempte également du paiement des droits de douane et de certains coût de sécurité sociale pendant 99 ans du projet. La Sgsoc paiera «une taxe sur les bénéfices imposables à un taux net inférieur à 15%» et les dispositions comptables favorables permettront à l'entreprise de réduire de manière importante sa charge fiscale en reportant les pertes des années précédentes «indéfiniment sans limites» afin de réduire les bénéfices imposables. Avec l'avènement du marché international de carbone, les communautés locales et le gouvernement camerounais pourraient bientôt recevoir une rémunération de leurs efforts de séquestration du carbone, par la conservation des forêts. La Sgsoc prévoit non seulement de détruire les forêts dans ces concessions pour planter les palmiers, réduisant ainsi la valeur de la forêt et de sa biodiversité.

Mais le contrat autorise l'entreprise (et non les communautés ou le gouvernement) à bénéficier de tous les crédits carbone de la zone sous concession (convention d'établissement entre la République .du Cameroun et la Sgsoc. Article 13.3). Les projets de monoculture de palmier à huile, même bien gérés, débouchent généralement sur les pertes de biodiversité. Dans ce cas, la concession foncière de la Sgsoc est située dans un lieu de grande valeur pour la biodiversité, à proximité de 4 aires protégées (le parc national de Korup, les monts Rumpi, le mont Bakossi et le sanctuaire de faune de Bayang-Mbo). Cet espace abrite des douzaines d'espèces en voie d'extinction, et la zone entre les aires protégées est un important couloir de migrations des espèces. Le projet Sgsoc va interrompre la protection et la croissance de la faune sauvage. Comme on peut le constater, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un marché de dupes dans lequel les propositions américaines donnent au pays de "l'oncle Sam", une véritable manne camerounaise sur plus de 4 générations. Il est évident que ni les signataires camerounais, ni leurs fils, ne pourront changer un iota au libellé de ce contrat quand il est vrai qu'il ressemble à une résignation de la part du Cameroun ou tout simplement à un don en contre partie d'on ne sait quoi.

Selon certains observateurs, la signature de ce contrat dégage une forte odeur de corruption dont certains cadres de la République sont devenus spécialistes. A regarder de très près et connaissant toutes les têtes bien faites dont dispose le Cameroun, on se demande comment les signataires de ce contrat ont pu en arriver là. Il ne reste plus qu'à se demander si les américains qui se bombent le torse comme justiciers ne laissant aucune chance, à la corruption, ne sont pas tombés dans leur propre piège en aveuglant les signataires camerounais par le don de quelques billets de dollars pour leur compte personnel.

Ndzana Arsène